Conditions Générales d’Utilisation

1) Introduction

BEESBUSY a pour mission de vous aider à organiser, planifier et optimiser votre temps entre vos activités personnelles et professionnelles avec une démarche visant à vous faire monter en compétence sur la gestion de tâches et la gestion de projets.

La Solution « BEESBUSY » commercialisée par la société BEESBUSY SAS est un outil collaboratif de gestion de tâches et de gestion de projets en mode SaaS. Les Services c’est-à-dire l’ensemble des produits, logiciels, services et sites Web de la société BEESBUSY SAS permettent notamment d’accéder à un espace de travail, de créer et d’administrer des activités collaboratives sécurisées, d’inviter des Utilisateurs, membres de BEESBUSY, à rejoindre un ou plusieurs projets, de centraliser, partager, gérer des tâches, d’organiser des plannings, collecter des documents, de suivre des temps…

2) Contrat

Lorsque vous utilisez nos Services, vous concluez un Contrat dont vous acceptez toutes les conditions. De même, vous acceptez notre Politique de confidentialité consultable sur notre site internet.

Le traitement des demandes d’informations ainsi que l’inscription à certains Services peuvent requérir des utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel comme notamment leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. Ces données sont collectées et traitées par BEESBUSY conformément à la loi française sur la protection des données personnelles no. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous acceptez qu’en vous inscrivant en cliquant sur “S’inscrire maintenant”, “S’inscrire sur BEESBUSY”, “S’inscrire” ou tout autre bouton similaire, en accédant ou en utilisant nos Services (nos applications pour téléphone portable, nos plateformes de développeurs, nos services des comptes payants ou tous les contenus et données fournis dans le cadre de ces Services) vous concluez un Contrat ayant force obligatoire (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société).

Ce Contrat, tel qu’amendé par BEESBUSY le cas échéant, comprend ces Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité, ainsi que d’autres conditions qui vous seront communiquées le cas échéant lors de votre première utilisation de certaines fonctionnalités. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, NE cliquez PAS sur “S’inscrire” (ou similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser.

Lorsque vous adhérez au présent Contrat pour le compte d’une personne morale, vous certifiez que vous avez le pouvoir de lier cette personne aux présentes conditions, auquel cas les termes, « client », « vous », « votre » ou « vos » se référeront à ladite personne morale.

3) Autres Définitions

« BEESBUSY » désigne la société BEESBUSY SAS, au capital de 499.857 euros, dont le siège social est situé au 29 rue Romain Rolland, 44100 NANTES, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 830 096 228.

« Utilisateur » désigne la personne physique qui, en accédant aux Services, devient membre et dispose d’un compte personnel regroupant l’ensemble de ses données créées.

« Client » désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit et active les Services fournis par BEESBUSY et assume la responsabilité des paiements pour ces Services.

« Projet » désigne un document dans lequel l’Utilisateur peut créer des tâches, les planifier, inviter des Utilisateurs et gérer leur planning.

« Administrateur » désigne l’Utilisateur qui gère le Projet et qui détermine les droits d’accès de chaque Utilisateur.

« Services » désigne l’accès à l’ensemble des produits, logiciels, services et sites de la société BEESBUSY SAS.

« Formule d’Abonnement » désigne les conditions spécifiques d’accès pour un Client aux Services en contrepartie du paiement d’une redevance pour une période définie.

« Contenu » désigne toute donnée, information, image, fichier, son, texte, programme, logiciel, code, ou élément de toute nature qui serait exploité, diffusé, stocké, transmis, émis, collecté, traité ou mis à disposition directement ou indirectement au moyen des Services.

4) Utilisation des Services

a) Inscription

Pour utiliser les Services, vous acceptez les conditions suivantes :

  • Vous avez “l’âge minimum” ou plus : ‘‘âge minimum” signifie (a) 18 ans pour la République Populaire de Chine, (b) 16 ans pour les Pays-Bas, (c) 14 ans pour les États-Unis, le Canada, l’Allemagne, l’Espagne, l’Australie et la Corée du Sud, et (d) 13 ans pour tous les autres pays. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que BEESBUSY vous fournisse légalement les Services (y compris la collecte, le stockage et l’utilisation de vos données), l’âge minimum serait alors celui stipulé par la loi. Les Services ne sont en aucun cas destinés à toute personne de moins de 13 ans ;
  • Fournir des informations actuelles, complètes et exactes et de maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes ;
  • Vous êtes titulaire d’un seul compte BEESBUSY, qui doit être à votre nom réel ;

Si BEESBUSY découvre que certaines de vos données d’inscription sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si BEESBUSY décide, à son entière discrétion, que vous n’êtes pas un abonné ni un utilisateur approprié des Services, BEESBUSY peut résilier tous les droits d’accès, de réception, d’utilisation et de licence liés aux Services immédiatement et sans préavis.

Vous acceptez d’être informé par e-mail de nouveaux services BEESBUSY, de lancements de produits BEESBUSY, d’annonces de BEESBUSY, de modifications des conditions d’utilisation ou de facturation des Services.

b) Accès aux Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions générales d’utilisation et de la formule d’abonnement qui sera choisie, BEESBUSY accorde par les présentes à ses Clients et à ses Utilisateurs un droit pour le monde entier, non cessible, non exclusif d’accéder et d’utiliser les Services, ce droit ne pouvant pas être concédé en sous-licence.

BEESBUSY innove en permanence. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par BEESBUSY soient susceptibles d’être modifiées sans préavis.

BEESBUSY s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de rendre les Services disponibles via Internet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. BEESBUSY sera habilitée à prendre des mesures qui affectent cette accessibilité si BEESBUSY le juge utile. BEESBUSY ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité.

Vous êtes habilités à fournir à des Utilisateurs un accès à vos Projets. Vous avez connaissance et vous reconnaissez être responsable des Utilisateurs à qui vous aurez autorisés l’accès aux Services.

A contrario, si vous êtes invité sur un autre compte, en fonction des droits d’accès définis par l’Administrateur de ce compte, vous pourrez ne pas voir certaines données ou ne pas être capable d’actualiser certaines informations. Vous vous engagez à respecter les droits d’accès qui vous ont été attribués.

c) Mot de passe

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne.

Votre compte vous appartient en ce qui concerne les relations entre vous et autrui. Aussi, vous acceptez de :

  • Sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ;
  • Protéger la confidentialité de votre mot de passe ;
  • Vous conformer à loi et aux règles décrites dans l’article Droits et Obligations des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive. BEESBUSY ne peut pas être tenue pour responsable des pertes/dommages que vous pourriez subir suite à l’utilisation par un tiers de votre mot de passe, de votre compte, le cas échéant, avec ou sans votre consentement. Cependant, si vous êtes l’administrateur d’un compte, vous êtes tenu pour responsable des pertes que BEESBUSY ou toute autre partie pourrait subir suite à une telle utilisation.

Veuillez noter que si la Formule d’Abonnement a été achetée par une tierce partie pour votre usage, ladite partie reste en contrôle du compte (qui diffère de votre compte personnel), et peut décider de résilier votre accès.

d) Contenu et applications

Vous consultez et utilisez à vos risques et périls le contenu de tiers publié sur nos Services.

Vous pouvez être confronté à des informations ou du contenu inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou par ailleurs dommageables. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des informations et du contenu des tiers (y compris d’autres membres) et que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages encourus du fait de leur utilisation ou de la confiance que vous leur avez accordée.

La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à nos services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte BEESBUSY, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur BEESBUSY. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. BEESBUSY n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques et périls.

e) Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.

BEESBUSY se réserve le droit de limiter votre utilisation des services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres, le nombre de tâches et le nombre de projets gérés ainsi que l’espace de stockage utilisé. BEESBUSY se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce Contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif (par exemple si vous ne respectez pas les droits et obligations du présent Contrat).

5) Propriété

L’accès aux Services et l’utilisation des produits y afférents, sont concédés en licence et ne sont pas vendus. Il s’agit d’un droit d’utilisation concédé exclusivement dans les conditions déterminées par la Formule d’Abonnement souscrite.

Tout le contenu des sites web et programmes informatiques, logiciels, produits, éléments graphiques d’interface ou des autres éléments associés aux Services fournis par BEESBUSY est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à BEESBUSY. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des travaux dérivés de tout élément de ce contenu.

Les licences accordées par les Conditions générales d’utilisation vous donnent, aucun droit sur le contenu des sites web et programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par BEESBUSY, ni sur les logos associés et d’autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et services BEESBUSY qui ne doivent pas être utilisés.

Tout Contenu que vous téléchargez, transférez, éditez publiquement, traitez ou saisissez dans les Services reste votre propriété exclusive si vous en êtes le propriétaire légal. BEESBUSY n’a aucune responsabilité quant à ces éléments. Vous garantissez détenir tout droit requis pour l’exploitation des Contenus que vous utiliserez via les Services.

6) Exclusions de garantie

Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation.

BEESBUSY (et tous ceux avec qui BEESBUSY collabore pour fournir les Services) ne garantit pas la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou à des attentes spécifiques, la précision ou la fiabilité des résultats tirés de l’utilisation des Services, l’exactitude des données et l’absence de contrefaçon.

BEESBUSY (et tous ceux avec qui BEESBUSY collabore pour fournir les Services) ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption, sans faire l’objet d’erreur, sans être ininterrompus ou que les Services seront entièrement sécurisés, exempts d’erreurs logicielles ou que les défauts et défaillances rencontrés dans les Services seront corrigés.

7) Limitations de dommages et de responsabilités

Bien que BEESBUSY prenne toutes précautions nécessaires pour fournir notamment sur son site Web des informations exactes sur ses Services, les renseignements qui s’y trouvent n’ont aucune valeur contractuelle et la responsabilité de BEESBUSY ne pourra s’en trouver engagée à aucun titre que ce soit.

BEESBUSY (et tous ceux avec qui BEESBUSY collabore pour fournir les Services) n’assume aucune responsabilité envers vous ou autrui pour tout dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de données, opportunités, réputation, profits ou revenus se rapportant aux défauts ou défaillances dans les Services (par exemple des déclarations diffamatoires ou offensantes, une durée d’interruption, en cas d’erreurs empêchant la transmission ou la perte de données, l’utilisation ou la modification de votre contenu ou de vos informations), ou résultant d’un manquement à une garantie expresse ou tacite, ou d’un manquement au contrat.

En tout état de cause, la responsabilité de Beesbusy (et de ceux collaborant avec BEESBUSY pour fournir les Services) ne saurait dépasser le montant payé pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la violation invoquée du contrat, et ne pourra plus être engagée passé un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires après la survenance des motifs de la réclamation.

Cette restriction de responsabilité s’inscrit dans la base de négociation entre vous et BEESBUSY et s’applique à toutes les demandes de dédommagement, y compris si BEESBUSY a été informé de l’éventualité d’un tel dommage, et même si ces recours en responsabilité ne remplissent pas leur ultime finalité.

8) Droits et Obligations

Vous possédez tout le contenu et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non-exclusive de les utiliser.

Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et de votre contenu.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Agir de manière malhonnête, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;
  • Ajouter du contenu inexact ou qui n’est pas destiné à se trouver dans un champ désigné (p.ex. en saisissant un numéro de téléphone dans le champ “mail” ou tout autre champ ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute donnée personnelle identifiable pour laquelle BEESBUSY ne fournit pas de champ) ;
  • Créer un Utilisateur pour quiconque autre que vous-même ;
  • Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur ;
  • Harceler, critiquer un autre Utilisateur ou lui nuire ;
  • Envoyer du spam ou d’autres communications non sollicitées aux autres Utilisateurs ;
  • Agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible ;
  • Divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de BEESBUSY ou d’autrui ;
  • Publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée, “courrier indésirable,” “spam,” “lettres de chaîne,” “vente pyramidale,” ou toute autre forme de sollicitation que BEESBUSY n’autorise pas ;
  • Publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  • Créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
  • Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des services de BEESBUSY ou de toute autre technologie connexe ;
  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci ;
  • Sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par BEESBUSY sans notre consentement exprès ;
  • Louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux services ou à toute information ou donnée connexe ;
  • Supprimer tout droit d’auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété apparaissant sur ou dans nos Services ;
  • Utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, “décomposer” “analyser” ou “indexer” les services ou toute donnée ou information connexe ;
  • Surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des services à des fins concurrentielles ;
  • Utiliser la technique du “framing” “mise en miroir” ou d’une manière générale simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
  • Accéder aux Services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par BEESBUSY ;
  • Contourner toute fonctionnalité de sécurité des services ;
  • Perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ;

Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que BEESBUSY n’a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de tout manquement à vos obligations telles que définies par les Conditions générales d’utilisation et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par BEESBUSY).

Vous acceptez d’être responsable de tous les agissements et non agissements de vos employés et consultants, et de toutes personnes que vous invitez.

9) Paiement

Les dispositions ci-dessous ne vous concernent que si vous êtes Client. Si tel est le cas, vous souscrirez une Formule d’Abonnement et vous vous acquitterez de vos obligations de paiement.

Vous acceptez de nous régler les frais et taxes applicables. Tout défaut de paiement de ces frais pourra entraîner la résiliation de votre souscription.

En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.

Vous nous autorisez à stocker votre mode de paiement (comme une carte bancaire) et à poursuivre la facturation avec celui-ci même après son expiration ou son annulation, afin d’éviter toute interruption de votre service et de faciliter le paiement de nouveaux services. En cas d’expiration ou d’annulation de votre mode de paiement, vous devez immédiatement fournir à BEESBUSY un nouveau numéro de carte bancaire valide. Au cas où vous ne fourniriez pas à BEESBUSY un numéro de carte bancaire valide sur un compte suffisamment approvisionné, vous seriez en violation avec ces Conditions générales d’utilisation.

BEESBUSY pourra limiter l’accès aux Services dans l’attente de la régularisation du mode de paiement.

Sans préjudice de toute somme due, BEESBUSY pourra également résilier immédiatement le présent Contrat en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

La résiliation anticipée du Contrat ne donnera lieu à aucun remboursement des redevances réglées par avance, ni à aucune indemnité.

Sauf convention contraire écrite avec BEESBUSY, le montant total des redevances dues pour la durée d’abonnement souscrite reste définitivement acquis et/ou dû, même en cas de résiliation de l’abonnement pour quelque cause que ce soit.

BEESBUSY se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout bon de réduction, crédit et offre promotionnelle spéciale à son entière discrétion.

10) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de protéger BEESBUSY ainsi que ses filiales, contre toute responsabilité, plainte ou frais, en relation avec toute demande, plainte, action, poursuite ou perte qui résulterait de ou serait liée à :

  • Un manquement de votre part aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à des plaintes exprimées au sujet de votre compte ;
  • Une fraude ou manipulation de votre part ;
  • Des informations, données, fichiers ou autre Contenu fournis par vous ;
  • Toute plainte de fraude à la carte bancaire fondée sur toute information que vous aurez divulguée.

Vous vous engagez à coopérer avec BEESBUSY en cas de défense pour une demande, plainte, action ou poursuite.

11) Assistance technique

BEESBUSY n’a aucune obligation de fournir une assistance technique en vertu de ce contrat. Les services d’assistance technique sont fournis « en l’état », « avec toutes les imperfections » et sans aucune garantie.

12) Mises à jour

Le logiciel peut régulièrement rechercher des mises à jour, qu’il télécharge et installe automatiquement. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans autre préavis. Ces mises à jour ne peuvent pas inclure ou prendre en charge tous les Services.

13) Résiliation

Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment.

BEESBUSY peut, à son entière discrétion, immédiatement résilier ce Contrat si :

  • Vous enfreignez ces Conditions générales d’utilisation ;
  • BEESBUSY est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par vos soins ou si ces informations sont ou deviennent inexactes ;
  • BEESBUSY décide, à son entière discrétion, d’interrompre l’offre des Services. BEESBUSY ne saurait être tenue responsable envers vous, ni un tiers, de la résiliation des Services.

Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

  • Nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
  • Les droits des Utilisateurs et/ou des Clients de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre des Services dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation ;
  • Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

En cas d’expiration ou de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes plus autorisé à utiliser les Services, vous n’aurez plus accès aux données et autres documents que vous avez stockés en relation avec les Services et ces documents peuvent être supprimés par BEESBUSY.

Toutes les clauses d’exclusion de garanties, les limitations de dommages et de responsabilités, ainsi que les engagements confidentiels exprimés dans les présentes Conditions générales d’utilisation sont essentiels à l’accord entre les parties et subsisteront même en cas de résiliation, d’expiration ou de rétractation des présentes conditions.

14) Confidentialité

Vous vous engagez à conserver confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, qui ont pu être accessibles au cours de l’exécution du contrat.

Ces obligations survivront à toute résiliation, expiration ou rétractation de ces Conditions générales d’utilisation.

15) Données personnelles

Le traitement des demandes d’informations ainsi que l’inscription à certains Services peuvent requérir des utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. Ces données sont collectées et traitées par BEESBUSY conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, à des fins de :

  • Création du compte Utilisateur permettant d’accéder aux Services proposés ;
  • Gestion des demandes d’informations et de candidatures déposées sur le site web ;
  • Gestion des demandes de déréférencement et des demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles.

L’utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Les demandes portant sur ses droits ainsi que sur le droit au déréférencement peuvent être exercées en vous adressant à Pierre Pinard, délégué à la protection des données :

  • soit en écrivant par courrier à Beesbusy – 29 rue Romain Rolland – 44100 Nantes – France à l’attention
  • soit en adressant un courrier électronique à : administratif@beesbusy.com.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont uniquement destinées à Beesbusy et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Elles ne feront l’objet d’aucune divulgation et/ou cession à des tiers, sous réserve des obligations réglementaires et légales applicables aux applications web. Beesbusy s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Pour son compte personnel, l’utilisateur est informé qu’il assume l’entière responsabilité des informations qu’il renseigne, lors de son inscription ou lors de toute modification de son compte. Beesbusy n’accède pas au profil et décline toute responsabilité quant à son contenu.

Beesbusy a la possibilité de supprimer un compte utilisateur et les données personnelles à sa discrétion sur la base d’une absence de connexion pendant 1 an.

16) Communications et notifications

Vous acceptez que nous utilisions nos sites web, applications et e-mails pour vous envoyer des notifications importantes. Vous acceptez que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous.

Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants :

  • Une bannière de notification sur le service ;
  • Un e-mail envoyé à l’adresse que vous avez fournie ;
  • D’autres moyens notamment votre numéro de téléphone mobile, téléphone ou messagerie.

Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Tous les autres avis que vous souhaiteriez envoyer à BEESBUSY se rapportant à ces Conditions générales d’utilisation doivent être écrits et envoyés par courrier recommandé.

De convention expresse, toute communication ou notification adressée par BEESBUSY sera réputée avoir été reçue et lue par vous dans les 5 jours de son envoi.

17) Message et partage

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres.

Nos services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par vos membres et d’autres membres si ces informations sont publiques. Lorsque vous disposez de la possibilité de contrôler vos préférences, nous respectons vos choix quant à la visibilité de votre contenu et de vos informations.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

18) Force majeure

Une partie pourra être libérée de toute responsabilité en dommages et intérêts et autres sanctions lorsque l’exécution d’une obligation particulière est empêchée ou rendue coûteuse du fait d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.

Lorsqu’une partie est empêchée pendant une durée dépassant un (1) mois du fait d’un cas de force majeure, l’autre partie sera habilitée à résilier le Contrat par écrit sans qu’aucun dédommagement ne soit du.

19) Cession

Vous reconnaissez et acceptez que BEESBUSY se réserve la possibilité de transférer à toute autre société vos droits et obligations.

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et obligations en vertu du présent Contrat sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de BEESBUSY. En tout état de cause, vous demeurez entièrement responsable de l’exécution des obligations définies dans le présent Contrat, en cas de manquement de votre cessionnaire.

20) Divers

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions générales d’utilisation et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

La défaillance de BEESBUSY à exercer en tout ou partie un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit. La renonciation de BEESBUSY à tout manquement ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur.

Vous reconnaissez et acceptez que BEESBUSY se situe sur le marché des solutions d’accès à distance et que BEESBUSY peut proposer des Services identiques ou similaires aux vôtres, à des tiers, et notamment à vos concurrents.

21) Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif notamment à l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et de tout Contrat/commande passé avec BEESBUSY, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de BEESBUSY.

22) Assurance

Vous attestez avoir souscrit les assurances nécessaires (et les maintenir en vigueur) concernant l’ensemble des risques liés à votre activité et à l’utilisation des Services, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, pour toutes les conséquences pécuniaires de votre responsabilité du fait de tout dommage causé à BEESBUSY et/ou à tout tiers dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi que le cas échéant, pour tous dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services.